Contrat de location du Yacht Gavrinis
Entre les soussignés :
Raison sociale : SASU Yacht Gavrinis N° SIRET : 890 608 524 00017
Adresse : 15, allée Loïc Caradec – 56000 Vannes
Tel : 06 33 70 04 69
E-mail : capitaine@yacht-gavrinis.com,
ci-après dénommé le loueur
et
Prénom, NOM : _________________________________________________________________________________
Adresse : _________________________________________ Tél : ________________________
__________________________________________
E-mail : __________________________________________,
ci-après dénommé le locataire.
Le locataire déclare que le chef de bord responsable est lui-même, ou un tiers nommé :
Prénom, NOM : _________________________________________________________________________________
Adresse : _________________________________________ Tél : ________________________
__________________________________________
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1 : Objet du contrat et tarifs.
Le loueur frète au locataire, qui l’accepte, aux charges et conditions du présent contrat, le bateau ci-dessous aux conditions suivantes
BATEAU :
NOM : GAVRINIS Marque : Yacht Gavrinis TYPE : prototype Catégorie : D
Nombre max. de pers. autorisées : 60.
NATURISME ET STUPEFIANTS / CBD INTERDITS A BORD !
EN CAS D’EBRIETE AVEREE, DE DETENTION OU DE CONSOMMATION DE STUPEFIANTS OU DE CBD, OU DE NATURISME, le contrat
sera résilié immédiatement, le retour à quai immédiat avec appel aux forces de l’ordre pour évacuation des convives si nécessaire,
sans qu’aucun remboursement ne soit possible. PENSEZ A PREVENIR VOS INVITES : le locataire reste responsable de tous ses invités.
La caution est versée par chèque à l’embarquement et son montant est fixé à : 5000,00€ + 2ème chèque selon modalités ci-dessous.
SANS LES CHEQUES DE CAUTION, PAS D’EMBARQUEMENT POSSIBLE !
ATTENTION : pour une location jusqu’à 1h du matin, un chèque supplémentaire de 1080,00€ sera demandé avant embarquement.
Pour une location terminant entre 12h et 17h, un chèque supplémentaire de 240,00€ sera demandé avant embarquement.
Pour une location terminant entre 18h et 21h, un chèque supplémentaire de 360,00€ sera demandé avant embarquement.
Pour une location terminant entre 22h et minuit, un chèque supplémentaire de 480,00€ sera demandé avant embarquement.
Ces chèques seront encaissés systématiquement si tous les convives n’ont pas quitté le navire à l’heure prévue de fin de prestation.
Les tireuses à bière ne sont pas autorisées.
DATES DE LOCATION, PRIX ET ECHEANCIER : Voir devis joint.
Acompte non remboursable (par chèque à l’ordre de « Yacht Gavrinis » ou par virement à : FR76 1600 6360 1100 8370 7383 973),
accompagné du présent contrat signé, par mail ou par la poste. Le versement de l’acompte permet de bloquer la date demandée,
ainsi que les tarifs du moment de la réservation. Tant que l’acompte n’a pas été encaissée, la réservation n’est pas enregistrée.
Montant de l’acompte :
– 2000€ TTC pour prestations de 4000€ TTC et plus
– 50% du montant total pour prestations de moins de 4000€ TTC
Solde à verser au plus tard une semaine avant la date de la prestation. Si le solde n’est pas versé, aucun embarquement ne sera
accepté, la prestation sera annulée sans possibilité de remboursement de toute somme déjà réglée.
Le locataire déclare avoir pris connaissance et accepter le présent contrat dans son intégralité, chaque page paraphée et signature
en fin de document.
Fait en 2 exemplaires, à Vannes, le ___/___/______.
Le propriétaire Le locataire
(mention « lu et approuvé ») (mention « lu et approuvé »)
La signature de ce document par les deux parties vaut acte de contrat.CONDITIONS GENERALES DE LOCATION
Article 2 : RESILIATION DU CONTRAT PAR LE LOUEUR
Si, à la suite d’une avarie survenue pendant la location précédente ou un empêchement indépendant de sa volonté, le loueur ne
peut donner la jouissance du bateau désigné à la date convenue, il a la pleine faculté de mettre à la disposition du locataire une
unité de capacité équivalente ou plus importante. Le prix de la location demeurera inchangé, seule la caution correspondante à
l’unité fournie sera demandée. S’il ne peut le faire 48 heures après la date prévue du départ, les sommes versées sont restituées
sans que le locataire puisse prétendre à des dommages ou intérêts.
EN CAS D’EBRIETE AVEREE, DE DETENTION OU DE CONSOMMATION DE STUPEFIANTS OU DE CBD, OU DE NATURISME, le contrat
sera résilié immédiatement, le retour à quai immédiat avec appel aux forces de l’ordre pour évacuation des convives si nécessaire,
sans qu’aucun remboursement ne soit possible. PENSEZ A PREVENIR VOS INVITES : le locataire reste responsable de tous ses invités.
Article 3 : RESILIATION DU CONTRAT PAR LE LOCATAIRE
Le montant de la location reste acquis au loueur, que le locataire ait fait ou non usage du bateau pendant la période de location,
quel que soit le motif de cette vacance. La période pour laquelle a été conclu le contrat pourra être déplacée à la demande du
locataire dans la mesure des possibilités du calendrier du loueur. Si le locataire renonce à la location et résilie le contrat passé avec
le loueur, l’acompte restera acquis au loueur.
Article 4 : MODALITES DE PAIEMENT,
Réservation plus de 15 jours avant le départ : 1 acompte à la réservation par jour de prestation, solde 7 jours avant le départ par
virement ou par chèque.
Réservation moins de 15 jours avant le départ : 100% à la réservation.
En cas de non-respect par le locataire des dates de règlement ci-dessus indiquées et non-retour du présent contrat signé dans les
sept jours de son envoi, le contrat sera résilié de plein droit, sans mise en demeure préalable du loueur, lequel conservera les sommes
versées à titre de dédommagement.
Article 5 – PRISE EN CHARGE DU BATEAU
Le loueur s’engage à fournir au locataire un bateau équipé et armé conformément aux lois et règlementations en vigueur pour la
catégorie de navigation prévue, et dans un parfait état de fonctionnement et de propreté, les pleins de consommables effectués. Le
locataire s’engage à respecter le matériel et les espaces mis à sa disposition pendant toute la durée du contrat.
Comme pour toute location de bateau, l’accès à bord est possible à partir de l’heure de début de location, et tous les convives et le
traiteur (si cette option est choisie) devront avoir quitté le navire au plus tard à l’heure de fin. Toute heure commencée en
dépassement sera facturée.
Article 6 – OBLIGATION DU LOCATAIRE
Le locataire s’engage à n’embarquer que le nombre de passagers correspondant à la règlementation (55 convives maximum). Il
s’engage à n’utiliser le bateau que pour une navigation de plaisance dans le cadre de la législation maritime et douanière en vigueur
et en correspondance avec le type d’armement du bateau désigné, à l’exclusion de toutes les opérations de commerce, pêche
professionnelle, transport ou autre. Le locataire décharge expressément le loueur de toute responsabilité en qualité d’armateur ou
autre du fait d’un manquement à ces interdictions et répond seul vis-à-vis des services maritimes des douanes ou de toute autre
autorité maritime, des procès, amendes et confiscations encourus par lui de ce chef même en cas de faute involontaire de sa part.
La sous-location et le prêt sont rigoureusement interdits, sous peine de poursuites, tous frais étant à la charge du locataire. La
présence d’un Capitaine de Marine Marchande compétent est obligatoire à bord en navigation.
Tous les consommables sont à la charge du locataire, carburant, piles, gaz, frais de port (sauf les premières 24H), recharge de
batteries, eau, etc. et sont inclus dans le prix de la location, sauf indication contraire.
Article 7 – ASSURANCE
Le loueur déclare avoir souscrit une assurance tout risque pour le bateau auprès de la compagnie MMA Jouët-Florin (contrat n°
148121375) qui couvre la responsabilité de l’utilisateur pour les risques suivants :
– responsabilité civile, avarie et perte totale, vol total ou partiel, à l’exception du moteur hors-bord et de l’annexe qui doivent être
remontés à bord chaque soir. Ne sont pas assurées les personnes transportées ainsi que les effets et objets personnels. Les
accessoires et l’équipement ne sont assurés qu’en cas d’effraction, le locataire en est personnellement responsable.
– l’assurance du moteur hors-bord de l’annexe contre le vol comporte l’obligation de l’assujettir au bateau par un cadenas. Pour
chaque sinistre, le locataire reste son propre assureur jusqu’à concurrence du montant de la franchise stipulée dans le contrat.
L’utilisation du bateau dans le cadre d’une régate, implique l’accord du loueur et l’application des conditions particulières suivantes
: la franchise et la caution seront doublées.
La zone géographique couverte par l’assurance du bateau est située entre 30°N-60° N et 20°W-20°E. Si le locataire désire naviguer
en dehors de cette zone, il doit en demander l’autorisation écrite au loueur, la surprime d’assurance étant alors à sa charge. Si une
ou ces deux conditions ne sont pas respectées par le locataire, l’assurance du bateau ne le garantira pas pendant son utilisation.
Enfin, le locataire demeure responsable des conséquences de ses agissements au titre de sa responsabilité civile vis-à-vis de tout
tiers au présent contrat et notamment du propriétaire du bateau.Le locataire reconnaît qu’il a été informé de la possibilité de souscrire des assurances complémentaires telles que le rachat de la
franchise, l’assurance annulation ou assistance aux personnes.
Article 8 – CAUTION
Le locataire devra apporter un chèque de caution (5000,00€) à remettre au Capitaine au moment de l’embarquement. Ce chèque
sera restitué à la fin de la prestation si aucune dégradation n’est constatée, et une fois le règlement d’options de dernière minute
effectué (heure supplémentaire, location du semi-rigide, etc.).
Pour information, les tarifs suivants s’appliqueront : 2€ HT par verre cassé, 10€ HT par plat cassé, 2500€ HT par pan de bâche au
pont principal, 1500€ HT par pan de bâche au pont supérieur, 1000€ HT pour un WC cassé, etc.
Article 9 – AVARIES EN COURS DE LOCATION
En cas d’avarie en cours de location hors présence du Capitaine (absence momentanée au mouillage par exemple), le locataire doit
obligatoirement consulter le loueur. Les frais qu’il pourra être amené à engager seront remboursables à son retour sur présentation
d’une facture détaillée au nom du loueur, avec l’indication de la TVA, si l’avance ou la perte ne sont pas dues à une faute ou à une
négligence du loueur ou des personnes embarquées, sans préjudice de tous autres dommages et intérêts. En cas d’avaries graves
ou d’incident motivant l’intervention de l’assurance, le locataire doit en aviser d’urgence le loueur.
En attendant les instructions, il doit rédiger une déclaration de sinistre en règle qu’il remettra obligatoirement au loueur lors de la
fin de la prise en charge. Si le locataire n’accomplit pas ces formalités et néglige de prendre les mesures conservatoires
indispensables, il peut être déchu de la couverture d’assurance et tenu de payer la totalité des dépenses occasionnées par l’avarie.
Article 10 – POLITIQUE DROGUES ET ALCOOL
La consommation ou la détention de drogues ou de CBD est strictement interdite à bord du navire. Tout contrevenant s’expose à
une annulation immédiate de la prestation et à un retour au port avec accueil par les représentants de la force publique. Les sommes
versées resteront acquises au loueur.
La consommation d’alcool doit rester raisonnable : le locataire et ses invités doivent rester conscients des dangers liés à la pratique
des activités nautiques. Le Capitaine annulera la prestation en cas d’abus, sans qu’il soit possible de réclamer de dédommagement,
afin de garantir la sécurité de l’expédition maritime et des passagers. Si une cabine devait être mise à la disposition du locataire ou
d’un de ses invités malade, celle-ci serait facturée au tarif forfaitaire de 240€ TTC.
Les tireuses à bière sont strictement interdites à bord.
Article 11 – REPAS
Le Yacht Gavrinis propose des repas et des boissons par l’intermédiaire du TY VIRA, à Vannes. L’appel à un traiteur extérieur est
possible sous les conditions suivantes : droit de bouche et bouchon à régler au Yacht Gavrinis selon devis en pièce jointe ; le traiteur
fournira au moins 1 personnel de service pour 15 convives ; le plastique n’est pas autorisé à bord ; le traiteur fournira toute la
vaisselle, y compris des plateaux en dur (pas de plateaux en carton). Ces conditions sont également valables pour des repas
«maison».
Article 12 – LITIGES
Tous frais quelconques de procédures consécutifs à la présente location seraient à la charge du locataire responsable, sauf décision
contraire du tribunal. Pour toute contestation relative à l’exécution du présent contrat, attribution est faite, exclusivement, au
tribunal de commerce de Vannes.
Article 13 – TENUE A BORD
Une tenue correcte est exigée de la part de toutes les personnes embarquées à bord du Yacht Gavrinis. Le naturisme n’est pas toléré,
y compris pour la baignade. Une cabine de change est mise à disposition des convives sur simple demande. En cas de non-respect
de cette consigne, le Capitaine peut décider du retour prématuré à quai et de la fin de la prestation.
Il est interdit de circuler en maillot de bain à l’intérieur des locaux fermés. Par ailleurs, le poêle à bois n’est pas un sèche-linge : la
fonte ne supporte pas l’humidité.
Article 14 – BAIGNADE
Aucun personnel du Yacht Gavrinis n’est maître-nageur. En raison des forts courants dans le Golfe du Morbihan, la baignade est
fortement déconseillée. Les personnes majeures prennent leurs responsabilités, et les mineurs seront sous la seule responsabilité
de leurs parents.
Le Capitaine du Yacht Gavrinis fournira des gilets de sauvetage pour les personnes qui le souhaitent, et mettra en place une échelle
de bain. En cas d’urgence, le Capitaine pourra mettre l’annexe à l’eau pour récupérer un baigneur imprudent.
Le saut ou les plongeons sont strictement interdits depuis le pont supérieur. L’accès au toit du navire est strictement interdit.
Article 15 – RESTRICTIONS DE CIRCULATION
En cas de restrictions imposées par le gouvernement pour quelque raison que ce soit, la prestation pourrait être reportée à une
période ultérieure, au choix du locataire et selon les disponibilités du navire. Aucun remboursement ne pourra être réclamé.